Conditions Générales de Vente
Introduction :
Le site www.bureaudechange.fr a une activité de vente de devises étrangères et propose un service de vente en ligne desdits produits. Il est la propriété de la société APS Change.
APS Change est une SARL au capital de 650’000 euros, immatriculée au RCS de PARIS – FRANCE sous le numéro B 388 397 911, dont le siège social est situé au 233 bvl Pereire 75017 PARIS – FRANCE.
La Société est autorisée à exercer par l’Autorité de Contrôle Prudentiel – Banque de France (31 rue Croix des petits champs, 75001 PARIS – FRANCE, Tél. : +33/0 1.42.92.42.92 ou +33/0 1.64.80.20.20) et enregistrée à la Direction des Douanes de PARIS (Direction régionale des Douanes, 20, quai Austerlitz, 75013 PARIS – FRANCE, Tél. : +33/0 1.45.85.02.74).
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande desdits produits.
Les présentes Conditions Générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le site et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et le retrait de la commande.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Commande :
Les commandes se font sur le site internet : www.bureaudechange.fr et appartient à la société APS Change.
La société APS confirmera l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée.
Le Client s’identifie en créant un Compte Client comprenant, notamment, ses nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, une adresse de livraison et une adresse de facturation si elle est différente.
Les éléments précités doivent impérativement être remplis pour que puisse être créé le Compte Client.
Le Client devra fournir à la société APS Change une copie de sa pièce d’identité, en cours de validité.
La société APS Change se réserve le droit de demander toute informations complémentaires afin de valider la commande.
La société APS Change se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Validation de la commande :
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.bureaudechange.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site www.bureaudechange.fr entre la société et ses clients.
Disponibilité des produits :
Les offres de devises sont proposées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’une ou plusieurs devises ne peut engager la responsabilité de APS CHANGE.
Des indications sur la disponibilité des devises sont fournies au moment de la validation des centres de paiements en cas de règlement par virement.
Dans le cas d’une rupture de stock ou de stock insuffisant, APS CHANGE avertira personnellement, dans les meilleurs délais, le client soit par email soit par téléphone.
Prix :
Les cours de nos devises sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les modes de paiement acceptés sont les virements et les espèces (en agence).
APS CHANGE se réserve le droit de modifier ses cours à tout moment. Les devises seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les devises demeurent la propriété de APS CHANGE jusqu’au complet encaissement du prix.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Paiement :
Le client règle ses achats à distance par virement bancaire ou en agence par espèce ou par CB.
La commande sera considérée comme effective après réception de ce dernier par la société APS Change et lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Retrait des devises :
Le retrait des devises se fait en uniquement en agence, au 233 boulevard Pereire 75017 ou au 30 avenue de Friedland 75008 à Paris.
Délai de rétractation :
Art. L. 121-20-2 (exclusions du droit de rétractation). Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier. (Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation).
Conformité des produits :
Sécurisation :
Le site APS CHANGE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises via Internet et à aucun moment il ne conserve les informations bancaires de ses clients.