Quelle fiscalité s’applique à la vente d’or en France ?
L’or conserve, depuis des siècles, une place particulière dans le patrimoine des Français. Valeur refuge par excellence, il séduit aussi bien les investisseurs que les particuliers souhaitant sécuriser leur épargne. Mais au moment de la revente d’un lingot, d’une pièce ou d’un bijou, une question se pose : quelle fiscalité s’applique ?
En France, la vente d’or est soumise à un cadre fiscal précis, encadré par l’État, afin de garantir la transparence du marché des métaux précieux. Deux régimes coexistent : la taxe forfaitaire sur les métaux précieux et le régime des plus-values sur les biens meubles. Le choix entre ces deux options dépendra de votre situation et de votre capacité à justifier l’origine de votre or.
Pourquoi l’or bénéficie-t-il d’un régime fiscal spécifique ?
L’or n’est pas une marchandise ordinaire. C’est à la fois une matière première, un actif d’investissement et un symbole de valeur universelle. Sa fiscalité particulière vise à encadrer les transactions et à éviter toute opacité sur les flux financiers liés aux métaux précieux.
La vente d’or en France doit obligatoirement s’effectuer auprès d’un professionnel agréé, comme APS Change, qui se charge de collecter les taxes et de les reverser à l’administration fiscale. Cette procédure garantit à la fois la sécurité du vendeur et la conformité réglementaire de l’opération.
La taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TMP)
Un taux unique et simple à appliquer
C’est le régime le plus couramment appliqué lors d’une revente d’or.
La taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TMP) s’élève à 11,5 % du montant total de la vente :
– 11 % de taxe principale,
– 0,5 % de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Cette taxe est prélevée directement par le professionnel (comme APS Change) au moment de la transaction, puis reversée à l’État.
Elle s’applique sur le prix de vente total, sans tenir compte du prix d’achat initial.
👉 Exemple :
Si vous vendez un lingot pour 10 000 €, le montant de la taxe forfaitaire sera de 1 150 € (soit 11,5 %). Vous percevrez donc 8 850 € net.
Ce régime présente l’avantage d’être simple : aucune déclaration supplémentaire n’est nécessaire, tout est géré par l’établissement.
Quels biens sont concernés ?
La TMP s’applique à la vente de :
– Lingots ou barres d’or d’investissement,
– Pièces d’or cotées.
Le régime des plus-values sur les biens meubles
Cette alternative peut se substituer à la taxe forfaitaire. Elle s’applique uniquement si vous pouvez justifier du prix et de la date d’acquisition de votre or (par facture, certificat).
Un régime plus précis, mais plus exigeant
Ce régime concerne les ventes de biens meubles, dont l’or fait partie.
Il taxe uniquement la plus-value réalisée, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
Le taux global est de 36,2 %, comprenant :
– 19 % de taxe sur la plus-value,
– 17,2 % de prélèvements sociaux.
Un abattement progressif selon la durée de détention
À partir de la troisième année de détention, vous bénéficiez d’un abattement de 5 % par an.
Cela signifie qu’après 22 ans, la plus-value est entièrement exonérée.
👉 Exemple :
Vous avez acheté un lingot 20 000 € en 2005 et vous le vendez 35 000 € en 2025.
La plus-value brute est de 15 000 €.
Après 20 ans de détention, l’abattement total est de 90 %, soit une plus-value imposable de 1 500 €.
La taxe s’appliquera sur cette base réduite, soit environ 543 € d’impôt.
Un régime donc plus avantageux pour les détenteurs d’or de longue date, mais réservé aux personnes pouvant prouver leur acquisition initiale.
Comment bénéficier de ce régime ?
Pour opter pour ce régime fiscal, vous devez remplir le formulaire n° 2092 et le remettre à l’établissement qui réalise la transaction, accompagné des justificatifs.
Cette déclaration, accompagnée du paiement de l’impôt, doit être déposée dans le mois qui suit la cession.
👉 Bon à savoir :
– Pour un lingot numéroté, la facture suffit.
– Pour des pièces d’or, c’est plus complexe : elles sont interchangeables.
Vous pouvez demander au vendeur, lors de l’achat, de placer les pièces dans un sachet scellé accompagné d’un duplicata de la facture… qu’il ne faut surtout pas ouvrir.
Cas particuliers et exonérations
Certaines situations bénéficient d’exonérations totales ou partielles :
– Héritage ou donation : la fiscalité s’applique uniquement lors de la revente, pas lors de la transmission.
– Or de collection : les pièces rares ou historiques peuvent être exonérées sous conditions.
Dans tous les cas, il est essentiel de conserver les justificatifs d’achat, d’héritage ou de donation.
Comment déclarer la vente d'or ?
Dans la majorité des cas, le vendeur n’a aucune démarche particulière à effectuer : c’est le professionnel qui collecte et reverse la taxe. Mais si vous optez pour le régime de la plus-value, vous devez remplir :
– Le formulaire 2092 pour la plus-value réelle,
– Ou le formulaire 2091 si la taxe forfaitaire s’applique.
Ces formulaires, disponibles sur le site impots.gouv.fr, doivent être accompagnés du paiement correspondant.
Chez APS Change, nos conseiller accompagnent chaque client dans ces démarches administratives et fiscales, afin que la transaction reste simple, rapide et conforme.
Quelle option choisir pour vendre son or ?
Tout dépend de votre profil :
– Vous avez conservé vos justificatifs ? Le régime des plus-values est souvent plus avantageux, surtout pour les détentions longues.
– Vous ne disposez pas de facture ou de preuve d’achat ? La TMP s’applique automatiquement, sans formalité.
Dans les deux cas, faire appel à un professionnel agréé comme APS Change garantit une transaction sécurisée, déclarée et au meilleur prix du marché.
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Depuis 1992, APS Change & Or accompagne les particuliers dans l’achat et la vente de métaux précieux. Notre mission : offrir transparence, sécurité et expertise à chaque étape.
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